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Remboursements de taxe pour les touristes qui quittent le pays par la mer ou par
les airs
QUI Y A DROIT? Les
détenteurs de passeports étrangers non-résidents, de plus de 7 ans, en visite
temporaire en Afrique du Sud, peuvent faire valoir leur droit au remboursement
de la TVA, dans la mesure où le fournisseur a perçu la TVA et où c’est un
vendeur enregistré au titre de la TVA. Les résidents et détenteurs de passeports
sud africains n’y ont pas droit.
Comment demander votre
remboursement
Etape 1
Documentation
– Identifiez vous simplement en tant que touriste auprès du vendeur, et demandez
une Tax Invoice (facture de taxe) pour les biens que vous avez acheté. Une
facture de taxe doit contenir toutes les informations suivantes :
Les mots “Tax Invoice”
Un
numéro de facture de taxe
Le
numéro d’enregistrement TVA du vendeur
La date d’émission de la facture de taxe
Le nom
et l’adresse du vendeur
Le prix
des biens en Rands
Une
description détaillée des biens achetés dans le cas d’achats dépassant 500,00 R.
Le
montant de la TVA sur ces biens ou une déclaration comme quoi la quantité est
inclue dans le prix total des biens
Le nom
et l’adresse de l’acheteur, et la quantité ou le volume des biens doivent
apparaître sur la facture.
Attention: seule la personne dont le nom figure sur la facture peut demander le
remboursement.
Etape 2
INSPECTION – Les
inspections doivent être prouvées par endossement de la facture de taxe
concernée par un officier de Remboursement de la TVA ou un officier des douanes
d’Afrique du Sud.
Si vous partez de l’un
des trois aéroports internationaux (Aéroport International de OR Tambo ,
Aéroport International de Durban ou Aéroport International du Cap), vous devrez
présenter vos achats ainsi que les factures de taxe correspondantes pour
inspection à un officier de Remboursement de la TVA. Si vos achats sont trop
encombrants pour être pris avec vous en bagage à main et doivent être
transportés avec vos bagages enregistrés, vous devrez présenter les biens et les
factures de taxe correspondantes à un officier des douanes d’Afrique du Sud
avant l’enregistrement des biens. Le bureau des douanes de l’Aéroport International de OR Tambo se trouve en face du comptoir d’enregistrement
numéro 31.
Si vous partez de l’un
des aéroports ou ports dans la liste ci-dessous, vous devez présenter vos achats
et les factures de taxe correspondantes à un officier des douanes d’Afrique du
Sud.
Autres aéroports:
Lanseria; Bloemfontein; Gateway:
Nelspruit; Mmabatho;
Port Elizabeth; Upington.
Ports: Le Cap, Port
Elizabeth, Durban, East London, Richards Bay, Mossel Bay,
Saldanha.
Souvenez
vous: Pas d’Inspection, Pas de Remboursement!
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Etape 3
DEMANDEZ VOTRE
REMBOURSEMENT DE TVA – Lors de votre départ de l’un des trois aéroports
internationaux, présentez votre demande au bureau de remboursement de la TVA.
Votre remboursement sera effectué par chèque en Rands encaissable partout dans
le monde, sauf en Afrique du Sud. Les chèques peuvent être changés dans la
devise principale de votre choix auprès des structures bancaires de l’aéroport.
Des détails vous seront donnés par le bureau de l’Administrateur du
Remboursement de la TVA à l’aéroport.
Pensez à soumettre
votre demande avant votre départ.
(Cependant, dans des
circonstances exceptionnelles, vous pourrez soumettre votre demande par la poste
pour prise en considération. De telles demandes doivent être accompagnées
d’un formulaire de déclaration dûment complété, preuve que les biens
ont été déclarés à la Douane dans le pays où les biens sont exportés. Vous
devez également joindre une lettre d’explication, une copie de votre
passeport avec vos coordonnées personnelles ainsi que les tampons d’entrée et de
sortie du territoire d’Afrique du Sud. Ces demandes de remboursement par
la poste ne seront prises en considération que si elles sont reçues
par l’Administrateur de Remboursement de la TVA dans les 90 jours qui
suivent la date d’exportation. L’Administrateur de Remboursement de la TVA
transmettra ces demandes au Commissaire pour une prise en compte.)
Si vous partez de l’un
des lieux qui figurent dans la liste ci-dessous, la demande peut être donnée à
un officier des douanes sur le lieu de départ ou postée à l’Administrateur de
Remboursement de la TVA. Les demandes envoyées par la poste doivent être
accompagnées de la preuve, en plus de la facture de TVA, que les biens ont été
déclarés à la Douane dans le pays où les biens ont été exportés. Une copie du
formulaire d’exportation des Douanes et Régies d’Afrique du Sud (DA550) portant
le tampon original des douanes doit également être jointe. Vous devez également
joindre une copie de votre passeport avec vos coordonnées personnelles ainsi que
les tampons d’entrée et de sortie du territoire d’Afrique du Sud. Les demandes
de remboursement par poste ne seront prises en considération que si elles
sont reçues par l’Administrateur de Remboursement de la TVA dans les 90 jours
qui suivent la date d’exportation.
Autres aéroports:
Lanseria; Bloemfontein; Gateway: Nelspruit; Mmabatho; Port Elizabeth; Upington.
Ports: Le Cap, Port
Elizabeth, Durban, East London, Richards Bay, Mossel Bay,
Saldanha.
Souvenez vous que les biens exportés à partir de tout autre point
de départ ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de TVA.
INFORMATIONS
GENERALES
Seules les demandes
pour lesquelles la valeur des biens exportés en une fois est de 250,00 R ou plus
seront prises en considération pour un remboursement de TVA.
Le
Commissaire détermine la valeur des chèques de remboursement émis lors du
départ. Les remboursements dépassant cette limite seront envoyés par la poste.
Les
biens consommés ainsi que les services utilisés en Afrique du Sud ne peuvent pas
faire l’objet d’un remboursement de TVA.
Seules
les Factures de Taxe originales seront prises en compte pour un remboursement.
Les objets achetés
doivent être exportés dans les 90 jours qui suivent la date d’émission de la
Facture de Taxe.
Des frais
d’administration de 1,5% de la valeur de la demande, TVA incluse, seront
déduits. Ils sont soumis à un minimum de 0 R et un maximum de 250 R.
Les diplomates en
poste en Afrique du Sud doivent contacter leur ambassade pour obtenir des
détails concernant le système de remboursement applicable.
Des règles
particulières s’appliquent aux objets enregistrables et aux biens d’occasion, ce
qui résultera en un remboursement par la poste une fois que le Commissaire aura
déterminé le montant remboursable.
Les chèques de
remboursement sont émis à la seule discrétion de l’Administrateur.
Les renseignements
contenus ici peuvent être changés ou modifiés sans préavis.
Les exportations par
voie terrestre sont traitées dans un feuillet séparé.
Pour plus de renseignements, contactez le VAT Refund
Administrator (Pty) Ltd (Administrateur de Remboursement de la TVA)
P O Box 107, OR Tambo International Airport, Post Office, 1627
Tel: 27‑11‑390‑2970 Fax: 27‑11‑399.2787
Site Internet:
www.taxrefunds.co.za
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